Délit de Fuite ! Faut-il l’annoncer à son assureur ?
Un délit de fuite survient lorsqu’un conducteur, après avoir causé un accident, quitte les lieux sans laisser ses coordonnées ou sans se soumettre aux obligations légales. Ce type d’infraction est pris très au sérieux en France et peut entraîner des conséquences graves, tant sur le plan juridique qu’assuranciel. Mais une question qui revient fréquemment est : faut-il annoncer un délit de fuite à son assureur ? Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi il est crucial de le faire et les répercussions possibles sur votre contrat d’assurance.
Qu’est-ce qu’un délit de fuite ?
Le délit de fuite est défini comme le fait de quitter les lieux d’un accident de la route sans remplir les obligations légales, notamment sans échanger ses coordonnées ou fournir les informations nécessaires aux forces de l’ordre. Ce comportement est considéré comme une infraction grave et peut entraîner des sanctions pénales lourdes.
Les principales obligations légales en cas d’accident sont :
Stopper immédiatement : Vous devez vous arrêter immédiatement sur les lieux de l’accident.
Échanger les coordonnées : Vous devez échanger vos informations personnelles avec les autres conducteurs ou, si cela est impossible, laisser vos coordonnées visibles.
Informer les autorités : En cas de dommages corporels ou de fuite, vous devez informer la police dans les 24 heures suivant l'accident.
Pourquoi faut-il annoncer un délit de fuite à son assureur ?
Il est impératif de déclarer un délit de fuite à votre assureur pour plusieurs raisons :
Obligation de déclaration des sinistres
Votre assureur doit être informé de tout sinistre, même s'il y a eu fuite. En cas de délit de fuite, vous êtes tenu de déclarer l’incident à votre compagnie d'assurance dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, votre contrat pourrait être affecté.
Risque de non-couverture
Si vous ne déclarez pas un délit de fuite, il est possible que votre assureur refuse de vous couvrir en cas de dommages liés à cet incident. En effet, la non-déclaration d’un tel sinistre pourrait être interprétée comme une tentative de fraude ou de dissimulation d'information, entraînant le non-paiement de votre indemnisation.
Répercussions sur votre contrat d’assurance
En cas de délit de fuite, votre assureur pourrait décider de résilier votre contrat, car cette infraction est perçue comme un comportement irresponsable et risqué. De plus, cela pourrait entraîner des hausses de primes à la suite de la réévaluation de votre profil de risque.
Impact sur votre bonus-malus
Le délit de fuite peut avoir un impact direct sur votre bonus-malus. En fonction de la gravité de l’incident et de la décision de votre assureur, vous pourriez perdre des points sur votre coefficient de réduction-majoration, ce qui augmentera votre prime d'assurance.
Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas un délit de fuite ?
Ne pas déclarer un délit de fuite à votre assureur peut entraîner plusieurs conséquences, parfois très sérieuses :
Refus de couverture
Si votre assureur découvre que vous avez omis de déclarer un délit de fuite, il peut refuser de vous indemniser pour l'accident ou les dommages occasionnés. De plus, l'assureur pourrait annuler la couverture des dommages corporels et matériels liés à l'incident.
Résiliation du contrat
En cas de délit de fuite, votre assureur peut choisir de résilier votre contrat, vous qualifiant de conducteur à haut risque. Cette résiliation peut avoir des conséquences sur vos futures souscriptions, car vous serez inscrit dans des fichiers de conducteurs à risque, ce qui peut rendre difficile l’obtention d’une nouvelle couverture à des tarifs compétitifs.
Sanctions légales
Le délit de fuite étant une infraction pénale, le fait de ne pas le déclarer à votre assureur peut être perçu comme une tentative de dissimulation d’un crime. En plus des sanctions pénales associées au délit de fuite (amende, suspension de permis, voire emprisonnement), vous pourriez également faire face à des sanctions civiles et contractuelles liées à la non-déclaration.
Que faire après un délit de fuite ?
Informer immédiatement votre assureur
Dès que vous êtes impliqué dans un accident avec fuite, il est crucial de déclarer l’incident à votre assureur, même si vous avez quitté les lieux. Fournissez toutes les informations pertinentes, y compris les circonstances, l'heure et le lieu de l'accident. La transparence est essentielle pour éviter des complications.
Contactez un avocat
Un avocat spécialisé en droit routier peut vous conseiller sur les démarches à suivre pour régulariser votre situation, en particulier si vous avez commis un délit de fuite. Il pourra vous guider sur les implications légales et vous aider à minimiser les conséquences juridiques.
Respectez les obligations légales
Si vous avez quitté les lieux sans respecter les obligations légales, vous devez signaler l’incident à la police dans les plus brefs délais. Si l’affaire est portée devant les autorités, une bonne coopération pourra être prise en compte lors de la détermination de votre sanction.
Pourquoi contacter ELC ASSURANCES GROUP ?
Chez ELC ASSURANCES GROUP, nous comprenons que les situations complexes, comme un délit de fuite, peuvent avoir des répercussions importantes sur votre contrat d’assurance. Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à naviguer dans ces circonstances difficiles, en vous offrant des conseils et un accompagnement adaptés. Si vous avez été impliqué dans un accident avec délit de fuite ou si vous avez des questions concernant l'impact sur votre assurance, contactez-nous dès maintenant au 04 80 95 97 12 ou visitez notre page https://elc-assurances.fr/assurances-auto pour obtenir des conseils personnalisés.
Contactez-nous
Contactez-nous dès maintenant au 04 80 95 97 12 ou visitez notre page https://elc-assurances.fr/assurances-auto pour obtenir des conseils personnalisés.
Nous sommes là pour vous aider à trouver la meilleure solution d’assurance, quelles que soient vos circonstances.
ELC ASSURANCES GROUP – Votre partenaire de confiance pour une conduite sereine.
