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Refus d’obtempérer ? Est-ce que mon assureur peut le savoir ? Si oui, comment ?

Le refus d’obtempérer est une infraction grave qui survient lorsqu’un conducteur ne se soumet pas à un contrôle de police ou tente de fuir les autorités. Mais une question se pose souvent : si vous êtes impliqué dans un refus d’obtempérer, est-ce que votre assureur peut en avoir connaissance ? Et si oui, comment cela pourrait-il affecter votre assurance auto ? Dans cet article, nous répondons à ces questions pour vous aider à mieux comprendre les implications de cette infraction.

Qu'est-ce que le refus d'obtempérer ?

Le refus d’obtempérer se produit lorsque vous ne vous arrêtez pas à un contrôle de police ou que vous tentez de fuir une intervention des forces de l’ordre. C’est une infraction considérée comme un délit en France, punie par des sanctions sévères telles que des amendes, des points de permis retirés, voire des peines de prison en fonction de la gravité de l'infraction.

Est-ce que mon assureur peut savoir si j’ai commis un refus d’obtempérer ?

La réponse est oui. Bien que le refus d’obtempérer soit une infraction liée au Code de la route, votre assureur peut en être informé, surtout si l’incident a des conséquences sur votre véhicule ou si vous avez fait une déclaration liée à cet incident.

Voici comment votre assureur peut découvrir que vous avez commis un refus d’obtempérer :

Le Procès-Verbal (PV)

Lorsqu’un refus d’obtempérer est constaté par les forces de l’ordre, un procès-verbal est rédigé. Ce document peut être communiqué à la préfecture et aux autorités compétentes. Si vous êtes impliqué dans un accident ou si vous faites une déclaration de sinistre à votre assureur, ce dernier pourrait obtenir des informations liées à l’infraction par l’intermédiaire de ces autorités.

La Déclaration de sinistre

En cas d’accident ou de sinistre impliquant un refus d’obtempérer, vous devez informer votre assureur. Lorsque vous déclarez un sinistre, vous êtes tenu de fournir des informations détaillées, y compris les circonstances de l’accident. Si un refus d’obtempérer est la cause de l’incident, votre assureur en prendra connaissance.

Le fichier des infractions au Code de la route

Le fichier des infractions administratives, tel que le fichier des permis de conduire, recense les infractions commises par les conducteurs. En cas d’un refus d’obtempérer, des informations sur l’infraction peuvent être partagées avec votre assureur, notamment si cela affecte votre situation de conducteur (permis suspendu, annulation de permis, etc.).

Comment un refus d’obtempérer peut-il affecter votre assurance auto ?

Le refus d’obtempérer peut avoir plusieurs répercussions sur votre assurance auto :

Résiliation de votre contrat d’assurance

Si votre assureur découvre que vous avez commis un refus d’obtempérer, il peut décider de résilier votre contrat, surtout si l’infraction est considérée comme un comportement à risque. En effet, l’assureur pourrait estimer que vous présentez un profil trop risqué pour continuer à être couvert. La résiliation peut intervenir directement ou après un certain délai d'attente.

Augmentation de votre prime d’assurance

Si votre contrat n’est pas résilié, votre assureur peut décider d’augmenter vos primes. En effet, un refus d’obtempérer peut vous qualifier comme un conducteur à haut risque. Les assureurs calculent les primes en fonction de l’historique de conduite et des comportements à risque, ce qui peut se traduire par des tarifs plus élevés.

Exclusion de certains sinistres

Si vous avez causé un accident après un refus d’obtempérer, votre assureur peut refuser de couvrir certains dommages. En effet, l’assureur pourrait considérer que vous avez agi de manière imprudente ou illégale, et que l’incident aurait pu être évité si vous aviez respecté les règles de la route.

Retrait des garanties

En fonction de l’infraction et de la gravité des événements, l’assureur peut décider de modifier les garanties de votre contrat. Par exemple, si vous êtes impliqué dans un accident suite à un refus d’obtempérer, certaines couvertures pourraient ne plus s’appliquer, ou des franchises plus élevées pourraient être appliquées.

Que faire si vous êtes impliqué dans un refus d’obtempérer ?

Si vous êtes concerné par un refus d’obtempérer, il est important de prendre les bonnes mesures pour minimiser les conséquences :

Informer immédiatement votre assureur

Si vous êtes impliqué dans un sinistre ou si l’incident a entraîné un dommage à votre véhicule ou à celui d’un tiers, vous devez le déclarer immédiatement à votre assureur. Soyez transparent sur les circonstances, car une déclaration erronée ou incomplète pourrait entraîner la non-couverture de votre sinistre.

Consulter un avocat spécialisé

Le refus d’obtempérer peut entraîner des conséquences juridiques graves. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour comprendre vos droits et les implications de cette infraction.

Régulariser votre situation

Si vous avez perdu votre permis ou si vous avez été sanctionné pour un refus d’obtempérer, il est essentiel de régulariser votre situation. Si votre permis est suspendu ou invalidé, vous ne pourrez pas conduire légalement en France jusqu’à ce que vous obteniez une nouvelle autorisation de conduire.

Pourquoi contacter ELC ASSURANCES GROUP ?

Chez ELC ASSURANCES GROUP, nous comprenons les répercussions d'un refus d’obtempérer sur votre contrat d’assurance. Nos conseillers sont là pour vous aider à trouver une solution adaptée, que vous soyez confronté à une augmentation de votre prime, une résiliation de votre contrat, ou une modification des garanties. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de votre situation, contactez-nous dès maintenant au 04 80 95 97 12 ou visitez notre page https://elc-assurances.fr/assurances-auto.

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