En France, l'assurance automobile est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, même s'ils ne sont pas en circulation. Cela inclut les voitures non roulantes, c'est-à-dire les véhicules qui ne sont pas utilisés mais qui restent en état de marche et stationnés sur une propriété privée ou publique.

Pourquoi une assurance est-elle nécessaire pour une voiture non roulante ?

1. Risques de dommages :

Même si un véhicule n'est pas utilisé, il peut causer des dommages. Par exemple, une voiture peut prendre feu et causer des dégâts matériels à des biens environnants.

Un véhicule stationné peut aussi être endommagé par des tiers, par des intempéries ou par des catastrophes naturelles.

2. Responsabilité civile :

Les forces de l'ordre pourront désormais vérifier l'assurance d'un véhicule en consultant directement le FVA. Lors d'un contrôle routier, la plaque d'immatriculation sera suffisante pour accéder aux informations d'assurance via le fichier.

Des systèmes automatisés, comme les radars ou les caméras de surveillance, pourront également interroger le FVA pour vérifier si un véhicule est assuré.

Exceptions et cas particuliers

Véhicule immobilisé sur un terrain privé fermé :
Si votre véhicule est immobilisé dans un endroit privé et fermé (par exemple, un garage privé), et qu'il ne peut en aucune manière être utilisé, vous pouvez demander à votre assureur de suspendre ou résilier temporairement l'assurance. Cependant, cette suspension doit être expressément négociée avec l'assureur, et la responsabilité reste en cas d’incidents liés au véhicule.

Radiation de l'immatriculation :
Si vous souhaitez éviter toute obligation d'assurance pour un véhicule non roulant, vous pouvez envisager de radier son immatriculation. Cette démarche administrative signifie que le véhicule ne pourra plus être utilisé du tout et qu'il ne sera plus considéré comme un véhicule en état de marche.

Conclusion

L'obligation d'assurer une voiture non roulante repose sur la nécessité de couvrir les risques potentiels, même si le véhicule n'est pas utilisé. Cette règle vise à protéger les tiers et les biens contre les dommages pouvant être causés par un véhicule stationné. Pour éviter l'assurance d'un véhicule non utilisé, des solutions comme la radiation de l'immatriculation ou la négociation d'une suspension temporaire avec l'assureur peuvent être envisagées, sous réserve de respecter les conditions légales et contractuelles.