Un relevé d'information du conducteur en France est un document officiel délivré par les compagnies d'assurance automobile. Ce document résume l'historique d'assurance et de conduite du conducteur sur une période de généralement cinq ans. Voici les principales informations contenues dans un relevé d'information :
1. Identité du conducteur : Nom, prénom, adresse et date de naissance du conducteur assuré.
2. Détails du contrat d'assurance : Numéro de contrat, date de souscription et date de résiliation éventuelle.
3. Historique des sinistres : Liste des accidents ou incidents déclarés, avec des précisions sur la date, la nature et la responsabilité du conducteur (responsable, non responsable ou partiellement responsable).
4. Bonus-Malus : Niveau de bonus-malus (coefficient de réduction-majoration) du conducteur, qui influe sur le montant de la prime d'assurance.
5. Véhicule assuré : Informations sur le véhicule assuré, telles que la marque, le modèle, l'immatriculation et la période d'assurance.
Le relevé d'information est souvent demandé par les compagnies d'assurance lors d'un changement d'assureur. Il permet à la nouvelle compagnie d'évaluer le profil de risque du conducteur et de déterminer les conditions de la nouvelle police d'assurance, y compris le calcul de la prime.
