MENTIONS LÉGALES

1. Champ d’application

Les prestations offertes sur ce site peuvent avoir des champs d’application différents. Veuillez consulter à cet égard les informations correspondantes figurant sur les différentes pages du site. Ce site Internet appartient au groupe ELC ASSURANCES GROUP dans le cadre de prestation d’assurances de protection juridique proposées par ELC ASSURANCES GROUP. Le présent site n’est pas destiné aux personnes qui en sont interdites d’accès par la législation dont elles relèvent. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent: Sauf mention contraire, les produits et prestations de ELC ASSURANCES GROUP sous l’URL https://elc-assurances.fr/assurances-tempo présentés sur ce site s’adressent exclusivement aux personnes physiques et morales domiciliées .

2. Utilisation du site et clause de non-responsabilité

Dans le cadre de la conception et de l’exploitation de son site Internet, ELC ASSURANCES GROUP prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède au site à ses risques et périls. ELC ASSURANCES GROUP n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou au bon fonctionnement du site, pas plus qu’à l’absence de virus ou de composants dommageables sur le site ou l’un des serveurs. ELC ASSURANCES GROUP décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès à tout ou partie du site ou de son utilisation (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser). En cas d’identification de risques pour la sécurité, ELC ASSURANCES GROUP se réserve expressément le droit de suspendre l’accès à son site, jusqu’à ce que ces risques soient levés, ou de l’interdire définitivement si la situation est grave. ELC ASSURANCES GROUP décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de cette suspension ou de cette interdiction.

3. Fiabilité des informations publiées et clause de non-garantie

ELC ASSURANCES GROUP veille scrupuleusement à ce que les informations figurant sur son site soient correctes et actuelles au moment de leur publication.

ELC ASSURANCES GROUP ni ses partenaires ne sauraient toutefois en garantir explicitement ou implicitement (même vis-à-vis de tiers) l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité. ELC ASSURANCES GROUP, ni ses partenaires contractuels ne peuvent être tenus responsables des pertes subies suite à des décisions de placement (en particulier actions et obligations) prises sur la base d’informations fausses et insuffisantes ou d’un manque d’informations.

Nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées d’un produit ou d’un instrument de placement ne garantissent pas les rendements à venir. La préservation du capital investi ne saurait pas non plus être garantie. Les produits et prestations présentés sur le site ELC ASSURANCES GROUP ne constituent ni une recommandation ni une offre d’acheter ou de vendre des instruments de placement ou de conclure un contrat d’assurance. Sauf disposition expresse contraire, ELC ASSURANCES GROUP a se réserve le droit de refuser une demande sans justifier sa décision.

Avant d’arrêter votre choix sur un produit ou une prestation, nous vous invitons à lire les conditions contractuelles et les informations juridiques de base (prospectus commerciaux, rapports annuels et semestriels, etc.) et à contacter nos conseillers à la clientèle ou tout autre personne compétente qui veillent scrupuleusement à ce que les informations figurant sur son site soient correctes et actuelles au moment de leur publication.

ELC ASSURANCES GROUP ni ses partenaires ne sauraient toutefois en garantir explicitement ou implicitement (même vis-à-vis de tiers) l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité. ELC ASSURANCES GROUP, ni ses partenaires contractuels ne peuvent être tenus responsables des pertes subies suite à des décisions de placement (en particulier actions et obligations) prises sur la base d’informations fausses et insuffisantes ou d’un manque d’informations. Nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées d’un produit ou d’un instrument de placement ne garantissent pas les rendements à venir. La préservation du capital investi ne saurait pas non plus être garantie.

Les produits et prestations présentés sur le site de ELC ASSURANCES GROUP ne constituent ni une recommandation ni une offre d’acheter ou de vendre des instruments de placement ou de conclure un contrat d’assurance. Sauf disposition expresse contraire, ELC ASSURANCES GROUP se réserve le droit de refuser une demande sans justifier sa décision. Avant d’arrêter votre choix sur un produit ou une prestation, nous vous invitons à lire les conditions contractuelles et les informations juridiques de base (prospectus commerciaux, rapports annuels et semestriels, etc.) et à contacter nos conseillers à la clientèle ou tout autre personne compétente.

4. Liens vers d’autres sites Internet

Les pages du site de comportent des liens vers d’autres sites Internet. ELC ASSURANCES GROUP n’ayant pas contrôlé ces sites, elle décline toute responsabilité concernant le contenu, les produits, prestations et autres offres qui y sont présentés, ainsi que le respect des dispositions relatives à la protection des données. L’utilisateur active ces liens à ses risques et périls.

5. Réserve de modification

Tous les éléments du site de ELC ASSURANCES GROUP sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de ELC ASSURANCES GROUP. Le téléchargement, l’impression, la copie, l’enregistrement et la modification du contenu de tout ou partie du site sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute reproduction intégrale ou partielle d’éléments, sous quelque forme que ce soit (électronique ou écrite), requiert la mention explicite de ELC ASSURANCES GROUP.

Les informations relatives au droit d’auteur, les noms de marques et autres désignations protégées par la loi ne peuvent être ni modifiés ni supprimés. L’enregistrement ou la reproduction par tout autre moyen de logiciels ou de données sur le site ELC ASSURANCES GROUP entraînent l’acceptation des conditions d’utilisation. La reproduction intégrale ou partielle, la transmission électronique ou par quelque autre moyen, la modification, la mise en lien et l’utilisation du contenu à des fins publiques ou commerciales sont soumises à l’autorisation expresse préalable des ELC ASSURANCES GROUP. Les droits d’auteur de tiers sont réservés.

6. Copyright

Les prestations offertes sur ce site peuvent avoir des champs d’application différents. Veuillez consulter à cet égard les informations correspondantes figurant sur les différentes pages du site. Ce site Internet appartient au groupe ELC ASSURANCES GROUP dans le cadre de prestation d’assurances de protection juridique proposées par ELC ASSURANCES GROUP. Le présent site n’est pas destiné aux personnes qui en sont interdites d’accès par la législation dont elles relèvent. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent: Sauf mention contraire, les produits et prestations de ELC ASSURANCES GROUP sous l’URL https://elc-assurances.fr/assurances-tempo présentés sur ce site s’adressent exclusivement aux personnes physiques et morales domiciliées .

7. Droit applicable

Tous les rapports juridiques résultant de l’accès au site Internet https://elc-assurances.fr/assurances-tempo de ELC ASSURANCES GROUP sont régis par le droit .